Quelles différences entre surface de plancher et surface habitable ?

La surface habitable, définie par la loi Carrez, représente la superficie utilisable d’un logement. Elle exclut les combles non aménagés, les caves, les garages et les balcons, et ne prend en compte que les espaces avec une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètre. Pour la calculer, il faut soustraire de la surface de plancher les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, ainsi que les pièces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre.

La surface de plancher, quant à elle, est principalement utilisée en urbanisme pour déterminer les droits à construire. Elle inclut toutes les surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond de plus de 1,80 mètre, après déduction des vides et trémies. Cette mesure est essentielle pour calculer la taxe d'aménagement lors de travaux de construction ou d'extension, ce qui peut avoir un impact financier significatif sur votre projet immobilier.

Une mauvaise estimation de la surface habitable ou de la surface de plancher peut entraîner des conséquences juridiques et financières. Par exemple, en cas de déclaration erronée de la surface habitable, la loi prévoit des sanctions. Un acheteur ou un locataire lésé peut réclamer une diminution du prix de vente ou du loyer. De plus, une mauvaise estimation de la surface de plancher peut influencer les droits à construire et les taxes d'aménagement, entraînant des coûts supplémentaires non négligeables.

En résumé, bien comprendre la différence entre la surface habitable et la surface de plancher est essentiel pour éviter des litiges et des coûts imprévus.